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Arrêté Royal
publié le 31 août 2010

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 août 2010 sont nommés : dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef de la cour du travail de Liège, Mme Valkeners, C., greffier à cette cour. Le présent arrêté entre en vigueur le dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance de F(...)

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31/08/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 août 2010 sont nommés : dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef de la cour du travail de Liège, Mme Valkeners, C., greffier à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance de Furnes, Mme Luypaerts, N., greffier à la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal du travail de Nivelles, M. Lamotte, J., greffier au tribunal de première instance de Nivelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de commerce de Verviers-Eupen, Mme Derèze, M., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton d'Harelbeke, Mme Vanwettere, P., greffier au tribunal de commerce de Courtrai.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Courtrai, Mme Lambrecht, G., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton d'Ypres II-Poperinge, M. Orbie, W., greffier aux tribunaux de commerce d'Ypres et de Furnes.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Waegeman, V., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal du travail de Liège, Mme Britte, A., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier au tribunal de première instance de Louvain, Mme Vanhorebeek, K., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2010; greffier au tribunal du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, Mme Laplasse, H., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier au tribunal du travail de Charleroi, Mme Meerman, L., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à la justice de paix du canton de Beringen, Mme Vanheel, C., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à la justice de paix du canton de Kraainem-Rhode-Saint-Genèse, Mme Pasmans, D., collaborateur au greffe du tribunal de police de Tongres.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à la justice de paix du premier canton de Liège, Mme Lefebvre, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Vielsalm-La-Roche-en-Ardenne-Houffalize.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 18 août 2010, sont nommés à titre provisoire : greffier à la cour d'appel d'Anvers, M. Tielens, S., collaborateur sous contrat au greffe de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mme De Blieck, C. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2010. greffier au tribunal du travail de Charleroi, Mme Massinon, M., collaborateur à titre provisoire au greffe de la justice de paix du canton de Florennes-Walcourt.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier au tribunal de commerce d'Anvers, Mme Gentier, R., collaborateur au greffe du tribunal du travail d'Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier au tribunal de commerce d'Anvers, Mme De Prins, A., collaborateur sous contrat au greffe de la cour du travail d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à titre provisoire à la justice de paix du canton de Bree, Mme Raemaekers, K., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 18 août 2010 sont nommés : dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, M. Hazebrouck, Y., secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Mons, Mme Canivez, D., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Wullus, M., secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, M. Lamoline, P., greffier au tribunal de police d'Arlon.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, Mme Kech, L., assistant au greffe de la justice de paix du second canton de Namur.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment

Par arrêtés royaux du 18 août 2010, sont nommés secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : Mme Boulinguiez, N., collaborateur sous contrat à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Leenaerts, K., collaborateur sous contrat à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Romeijnders, B., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 18 août 2010, sont nommés secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines : Mme Cornelis, J., collaborateur sous contrat à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Van Couteren, N., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du travail de Louvain.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 18 août 2010, est nommée secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, Mme Urbaczka, S., collaborateur sous contrat à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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