Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 juillet 2010 : -Mme Brandon, I., feu juge de paix du quatrième canton de Bruxelles, est promue, à titre posthume, Officier de l'Ordre de Léopold; - M. Bellemans, A., feu greffier Ils porteront la décoration civile.

source: service public federal justice

numac: 2010009721

pub.: 25/08/2010

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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 juillet 2010 : -Mme Brandon, I., feu juge de paix du quatrième canton de Bruxelles, est promue, à titre posthume, Officier de l'Ordre de Léopold; - M. Bellemans, A., feu greffier délégué du quatrième canton de Bruxelles, est nommé, à titre posthume, Officier de l'Ordre de Léopold.

Ils porteront la décoration civile.

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 juillet 2010 : -Mme Brandon, I., feu juge de paix du quatrième canton de Bruxelles, est promue, à titre posthume, Officier de l'Ordre de Léopold; - M. Bellemans, A., feu greffier Ils porteront la décoration civile.
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 juillet 2010 : -Mme Brandon, I., feu juge de paix du quatrième canton de Bruxelles, est promue, à titre posthume, Officier de l'Ordre de Léopold; - M. Bellemans, A., feu greffier Ils porteront la décoration civile.

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