SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juillet 2010 : -démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Vanhuynegem, J.; - M. Van Hoof, F., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Malines; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dedecker, L., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, est accordée, à sa demande à Mme Dubois, H.; - la désignation de M. Van Damme, F., vice-président au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme prenant cours le 9 septembre 2010 et expirant le 28 février 2011.

Par arrêté royal du 30 juillet 2010 : - M. Hubin, J., premier président de la cour du travail de Liège, est désigné pour exercer, avec son accord, ses fonctions auprès de la cour du travail de Bruxelles durant les mois de septembre 2010 et octobre 2010.

Il continuera d'exercer ses fonctions auprès de la cour du travail de Bruxelles, pour achever les affaires dans lesquelles il a siégé jusqu'au 31 octobre 2010; - M. Lambillon, P., conseiller à la cour du travail de Liège, continuera d'exercer ses fonctions auprès de la cour du travail de Bruxelles, pour achever les affaires dans lesquelles il a siégé jusqu'au 30 juin 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.