SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2010, la désignation de M. De Troyer, A., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 août 2010.

Par arrêté royal du 15 mars 2010, la désignation de M. Oplinus, S., président de chambre à la cour d'appel de Gand, aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2010.

Par arrêté royal du 18 avril 2010, la désignation de Mme Bourgois, G., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2010.

Par arrêté royal du 10 mai 2010, la désignation de Mme Tassaert, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 septembre 2010.

Par arrêtés royaux du 2 juin 2010, est renouvelée, pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2010, la désignation aux fonctions de juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers de : Mmes : - Van Steenwinkel, S.; - Lipschütz, E., juges au tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêté royal du 6 juin 2010, la désignation de Mme Franssens, G., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2010.

Par arrêté royal de 9 juillet 2010, la désignation de M. Raynal, J.-P., président du tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 septembre 2010.

Par arrêtés royaux du 19 juillet 2010, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers de : MM. : - Bastiaans, W., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2010;

Borghgraef, P., domicilié à Schilde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 septembre 2010. - de Turnhout de : - M. De Baerdemaeker, A., domicilié à Beerse, pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 septembre 2010. - d'Hasselt de : MM. : - Geerts, R., domicilié à Beringen, pour un terme de cinq ans prenant cours le 23 septembre 2010; - Hoedemakers, R., domicilié à Zonhoven, pour un terme de cinq ans prenant cours le 23 septembre 2010 et expirant le 31 janvier 2015; - Driesen, P., domicilié à Overpelt, pour un terme prenant cours le 23 septembre 2010 et expirant le 30 novembre 2010. - de Bruxelles de : MM. : - Geeraerts, M., domicilié à Affligem; - Bonte, J., domicilié à Rhode-Saint-Genèse, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2010. - de Termonde de : - M. Schelfhaut, H., domicilié à Waasmunster, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2010. - de Gand de : MM. : - François, M., domicilié à Lovendegem; - Blomme, F., domicilié à Ostende; - Van den Bossche, P., domicilié à Gand, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2010; - M. Batsleer, K., domicilié à Aalter, pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 septembre 2010. - d'Audenarde de : - M. De Sutter, W., domicilié à Ninove, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2010 et expirant le 30 novembre 2013. - de Bruges de : Mmes : - Bulcke, M.-S., domiciliée à Gistel; - Breusegem, K., domiciliée à Maldegem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2010. - d'Ypres de : - M. Noyez, J., domicilié à Zonnebeke, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2010 et expirant le 31 juillet 2011. - de Courtrai de : - M. Deleu, G., domicilié à Courtrai, pour un terme prenant cours le 19 août 2010 et expirant le 31 mars 2011. - de Furnes de : - M. Dedecker, L., domicilié à Middelkerke, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2010. - de Liège de : MM. : - Thomas, J., domicilié à Sprimont; - Piekarek, A., domicilié à Liège, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2010. - M. Massoz, Ph., domicilié à Chaudfontaine, pour un terme de cinq ans prenant cours le 12 septembre 2010. - de Charleroi de : MM. : - Harnisfeger, D., domicilié à Charleroi; - Gaillard, M., domicilié à Montigny-le-Tilleul, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2010. - de Tournai de : - M. Dedecker, P., domicilié à Mouscron, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2010 et expirant le 30 juin 2014.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.