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Arrêté Royal
publié le 02 août 2010

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 18 mai 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Debucquoy, F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 28 janvi(...)

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02/08/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 18 mai 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Debucquoy, F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Wevelgem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 janvier 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. de Strijcker-Vrancken, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Lierre.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 février 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bauwens, M., de ses fonctions de notaire associé à la résidence d'Haaltert.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 juillet 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de la date de la publication de cet arrêté au Moniteur belge, Mme Strobbe, A., licenciée en droit, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai.

La résidence est fixée à Wevelgem.

Par arrêtés royaux du 20 juillet 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de la date de la publication de cet arrêté au Moniteur belge : - M. Verreth, J., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines.

La résidence est fixée à Lierre; - M. Bauwens, F., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire associé dans l'arrondissement judiciaire de Termonde.

La résidence est fixée à Haaltert.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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