SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juillet 2010 produisant ses effets le 31 mars 2010 est acceptée, la démission de M. Morel de Westgaver, D., des ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 16 juillet 2010 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Werst, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. De Bom Van Driessche, J., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Malines; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Baudart, A., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Namur.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

L'arrêté royal du 6 juin 2010, accordant la démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant à Mme Monsieur, M., entre en vigueur le 1er septembre 2010.

Par arrêté royal du 16 juillet 2010 entrant vigueur le 31 juillet 2010 M. Kindermans, G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.