publié le 12 juillet 2010
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 juillet 2010, l'arrêté royal du 2 juin 2010 par lequel M. Schrevens, B., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold, est ra
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- service public federal justice
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- 2010009643
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- 12/07/2010
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 juillet 2010, l'arrêté royal du 2 juin 2010 par lequel M. Schrevens, B., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold, est rapporté.