publié le 02 juillet 2010
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 avril 2010, M. Delvaux, J., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Dinant, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
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- service public federal justice
- numac
- 2010009619
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- 02/07/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 avril 2010, M. Delvaux, J., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Dinant, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.