SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 septembre 2009, entrant en vigueur le 31 juillet 2010, M. Delbrouck, I., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 septembre 2009, entrant en vigueur le 31 juillet 2010, M. Delvaux, J., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Dinant, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 novembre 2009, entrant en vigueur le 31 juillet 2010, Mme Vanlerberghe, A., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 janvier 2010, entrant en vigueur le 31 juillet 2010, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Liège est accordée à M. Caeymaex, J. Par arrêté royal du 10 février 2010, entrant en vigueur le 31 juillet 2010, M. Marchal, R., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 avril 2010, entrant en vigueur le 31 juillet 2010, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Huy est accordée, à sa demande, à M. Pleinevaux, J. Par arrêté royal du 26 avril 2010, entrant en vigueur le 31 juillet 2010, est acceptée la démission de M. Vroman, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du sixième canton d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 juin 2010, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Malines est accordée, à sa demande, à M. Keulemans, P. Par arrêté royal du 24 juin 2010, entrant en vigueur le 30 juin 2010, M. Schinkels, E., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde.

Par arrêtés royaux du 24 juin 2010 : - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de Bruxelles de M. t'Serstevens (écuyer), L., domicilié à Orp-Jauche, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 juillet 2010; - l'arrêté royal du 2 février 2010, par lequel le congé pour cause de mission, accordé à M. Jacobs, T., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 15 juin 2010, est rapporté.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.