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Arrêté Royal
publié le 25 juin 2010

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mars 2010, publié au Moniteur belge du 19 mars 2010, 3 e édition, (...)

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service public federal justice
numac
2010009600
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25/06/2010
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mars 2010, publié au Moniteur belge du 19 mars 2010, 3e édition, page 18017, acte n° 2010/009228, modifié par l'arrêté royal du 19 mai 2010, Mme Raymonde EECKHOUDT, née le 29 avril 1951 à Horrues, conseiller, est promue en surnombre par avancement de classe à la classe A4 au titre de conseiller général, dans le cadre linguistique francophone, dans la filière de métiers « Normes juridiques et Litiges », au Service public fédéral Justice, services centraux, à partir du 1er novembre 2008.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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