SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2010, entrant en vigueur le 1er mai 2010, M. Moens, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde.

Par arrêté royal du 13 juin 2010, produisant ses effets le 1er avril 2010, M. De Vuyst, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand.

Par arrêté royal du 13 juin 2010, produisant ses effets le 28 février 2010, est acceptée la démission de Mme Broeckaert, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Zottegem-Herzele.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 13 juin 2010, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. Martens, E., domicilié à Schoten, pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 juillet 2010. de Tongres de : - M. Coenen, M., domicilié à Hasselt, pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 juillet 2010. de Bruxelles de : - M. Stienaers, L., domicilié à Oud-Heverlee, pour un terme de cinq ans prenant cours le 7 juillet 2010. de Louvain de : - M. Cuypers, A., domicilié à Rotselaar, pour un terme de cinq ans prenant cours le 23 juillet 2010. de Gand de : - M. Kiekens, F., domicilié à Aalter, pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 juillet 2010. de Liège de : MM. : - Moureau, J., domicilié à Ans, pour un terme de cinq ans prenant cours le 22 juillet 2010; - Rampen, J.-L., domicilié à Liège, pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 juillet 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.