SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 septembre 2009, entrant en vigueur le 31 juillet 2010 au soir, M. Van Aken, G., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 septembre 2009, entrant en vigueur le 30 juillet 2010 au soir, M. Schruers, G., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 septembre 2009, entrant en vigueur le 30 juin 2010 au soir, Mme Wauterecht, M., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de commerce de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 octobre 2009, entrant en vigueur le 30 juin 2010 au soir, M. Crabbe, A., greffier en chef dans la classe de métier A3 de la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 octobre 2009, entrant en vigueur le 30 juin 2010 au soir, Mme Wastiau, M., greffier au tribunal du travail de Louvain, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 janvier 2010, entrant en vigueur le 31 juillet 2010 au soir, M. Gheuens, H., greffier à la justice de paix du canton de Boom, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 mars 2010, entrant en vigueur le 31 juillet 2010 au soir, M. Ooms, Y., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Par arrêté royal du 15 mars 2010, entrant en vigueur le 31 juillet 2010 au soir, M. Pauwels, L., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 mars 2010, entrant en vigueur le 30 juin 2010 au soir, Mme De Borle, L., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton d'Audenarde-Kruishoutem, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 avril 2010, entrant en vigueur le 30 juin 2010 au soir, M. Delbecq, J.-C., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.