publié le 21 mai 2010
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 mai 2010, est acceptée, à leur demande, la démission de MM. Claeys, M. et Kensier, P., de leurs fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Tournai. Le recours en annulati
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 mai 2010, est acceptée, à leur demande, la démission de MM. Claeys, M. et Kensier, P., de leurs fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Tournai.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.