SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 avril 2010, est nommé dans la classe de métiers de niveau A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, M. Depret, E., licencié en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 20 avril 2010, est nommée greffier au tribunal de première instance d'Arlon, Mme Guebels, O., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 22 avril 2010, est nommée greffier à la justice de paix du premier canton de Huy, Mme Haond, L., greffier à la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 26 avril 2010, sont nommés : greffier au tribunal du travail de Nivelles, Mme François, C., greffier au tribunal de commerce de Nivelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la notification au Moniteur belge ; greffier à la justice de paix du canton de Vielsalm-La-Roche-en-Ardenne-Houffalize, M. Devalte, C., greffier au tribunal de première instance de Neufchâteau.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la notification au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 3 mai 2010, Mme Devivier, P., assistant au greffe du tribunal de police de Huy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.