SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2010, M. Kenis, J., domicilié à Hasselt, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt, pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 10 février 2010 : - Mme De Sloovere, A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Gand pour une période de cinq ans à partir du 23 mai 2010; - la désignation de Mme Goossens, P., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2010.

Par arrêté royal du 21 février 2010, la désignation de M. Morandini, Ph., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 14 mai 2010.

Par arrêté royal du 25 février 2010, la désignation de Mme Peeters, N., juge au tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2010.

Par arrêtés royaux du 2 mars 2010 : - M. Janssens, T., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 31 mai 2010; - Mme Swinnen, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, pour une période de cinq ans à partir du 16 mai 2010.

Par arrêtés royaux du 6 avril 2010 : - la désignation de M. Michel, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 24 mai 2010; - la désignation de M. Debrauwere, D., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 29 mai 2010; - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers de M. Von den Busch, M., domicilié à Brasschaat, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 mai 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.