SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 décembre 2009, entrant en vigueur le 31 mai 2010, M. Driessen, L., juge au tribunal de police de Tongres, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 octobre 2009, Mme Pinon, D., juge de paix du canton de Tubize, est admise à la retraite à la date de 31 mai 2010.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 janvier 2010, entrant en vigueur le 31 mai 2010, Mme Princen, M., est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royal du 23 mars 2010, entrant en vigueur le 31 mai 2010, est acceptée la démission de M. Boes, X., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Turnhout.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 avril 2010, entrant en vigueur le 31 mai 2010, est acceptée la démission de M. Feltz, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Nivelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 2 mars 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2010 : - M. Nicaise, M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Charleroi, est nommé juge de paix du canton de Tubize; - M. Michielsen, J., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Turnhout; - M. Demiddeleer, J.-Ph., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Nivelles.

Par arrêtés royaux du 6 avril 2010 : - M. Daenen, J., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers pour une période de cinq ans prenant cours le 31 mai 2010; - M. Hanse, H., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matières fiscales, près le tribunal de première instance de Mons, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 30 mai 2010.

Par arrêté royal du 18 avril 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2010, Mme Vanhout, M., juge de complément au tribunal de police de Tongres, est nommée juge au tribunal de police de Tongres.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.