SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2010 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Duval, A., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté royal du 22 avril 2010, produisant ses effets le 28 février 2010, est acceptée la démission de M. Ledoux, J.-L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Fosses-la-Ville.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 6 avril 2010, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Bruxelles de : - M. Raedschelders, T., domicilié à Maaseik, pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 mai 2010; de Louvain de : - M. Dumon, A., domicilié à Linter, pour un terme prenant cours le 23 mai 2010 et expirant le 30 avril 2015; de Courtrai de : - M. Waelkens, L., domicilié à Ardooie, pour un terme de cinq ans prenant cours le 26 mai 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.