SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 avril 2010, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Bruxelles de : MM. : - De Moor, A., domicilié à Woluwe-Saint-Pierre; - Dufays, A., domicilié à Woluwe-Saint-Pierre; - Wuestenberghs, R., domicilié à Braine-l'Alleud, pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 mai 2010; - M. D'Hondt, Ph., domicilié à Rhode-Saint-Genèse; - Mme Van Elderen J., domiciliée à Lasne, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 mai 2010;

MM. : - Bleiman, C., domicilié à Tervuren, pour un terme prenant cours le 4 mai 2010 et expirant le 31 décembre 2011; - Brykman, M., domicilié à Bruxelles, pour un terme prenant cours le 4 mai 2010 et expirant le 30 avril 2011; - Sepulchre, P., domicilié à Havelange, pour un terme prenant cours le 4 mai 2010 et expirant le 31 janvier 2012; de Namur de : MM. : - Dantinne, S., domicilié à Namur, pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 mai 2010; - Thibaut de Maisières, F., domicilié à Villers-la-Ville, pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 mai 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.