SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 avril 2010, sont nommées : greffier au tribunal de première instance d'Eupen, Mme Rutté, G., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, Mme Franssens, A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 20 avril 2010 : M. Manbré, L., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Ooghe, N., assistant au greffe du tribunal de police de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.