SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 8 mars 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Leclair, E., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Hasselt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 juillet 2009, entrant en vigueur à la date du 24 avril 2010, est acceptée la démission de M. Nolens, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Lille.

Par arrêté royal du 31 juillet 2009, entrant en vigueur à la date du 7 mai 2010, est acceptée la démission de M. Homans, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Peer.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 septembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, la démission de M. Van der Linden, M., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Hasselt (territoire du premier canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mars 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 7 mai 2010, M. Cloet, J., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt.

La résidence est fixée à Peer.

Par arrêté royal du 6 avril 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 24 avril 2010, Mme Van Eepoel, G., licencié en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout.

La résidence est fixée à Lille.

Par arrêté royal du 6 avril 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Van Thielen, B., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout.

La résidence est fixée à Herselt.

Par arrêté royal du 6 avril 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Van der Linden, M., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt.

La résidence est fixée à Hasselt (territoire du premier canton).

Par arrêté royal du 6 avril 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Heyvaert, S., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde.

La résidence est fixée à Saint-Nicolas (territoire du premier canton).

Par arrêté ministériel du 6 avril 2010, la demande d'association de M. Vigneron, J.-F., notaire à la résidence de Wavre, et de M. Vigneron, L., candidat-notaire, pour former l'association « Jean-Frédéric Vigneron & Laurent Vigneron », avec résidence à Wavre, est approuvée.

M. Vigneron, L. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Wavre.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.