SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté Royal du 25 mars 2010, M. Sacré, L., avocat, juge suppléant au tribunal de police de Huy, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège.

Il est nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Huy et de Verviers et d'Eupen.

Par arrêtés royaux du 10 janvier 2010 : - la désignation de M. Denoyelle, Ch., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2010. - la désignation de Mme Van Hoeylandt, I., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 24 avril 2010. - la désignation de M. Van Linthout, Ph., juge au tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2010.

Par arrêté royal du 2 février 2010, la désignation de M. Daenen, M., juge au tribunal de première instance de Furnes, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2010.

Par arrêté royal du 10 février 2010, la désignation de Mme Dols, L., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mai 2010.

Par arrêté royal du 25 février 2010 Mme Vyverman, A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers pour une période de cinq ans à partir du 20 avril 2010.

Par arrêté royal du 15 mars 2010, M. Hermans, W., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers pour une période de cinq ans à partir du 23 avril 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.