SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mars 2010, il est mis fin aux fonctions de Mme Willems, A.-M., greffier au tribunal de première instance de Termonde à partir du 28 février 2010 au soir;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 mars 2010, est nommée à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Vanden Bossche, K., licenciée en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 18 mars 2010, sont nommées : greffier à la justice de paix du deuxième canton de Gand, Mme Schepens, V., greffier à la justice de paix du canton de Lokeren.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à la justice de paix du canton de Seneffe, Mme Pirmez, V. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier au tribunal de police de Tongres, Mme Menten, A., greffier au tribunal de police d'Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2010.

Par arrêtés royaux du 23 mars 2010, sont nommées : greffier au tribunal de commerce de Gand, Mme Vandevoorde, C., assistant au greffe du tribunal du travail de Bruges.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier au tribunal de commerce de Courtrai, Mme Nolf, L., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à la justice de paix du canton de Harelbeke, Mme Deklerk, C., greffier à la justice de paix du canton de Merelbeke.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 29 mars 2010, Mme Lemaire, M.-H., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.