SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 février 2010 : -la désignation de Mme Deprez, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 mars 2010; - la désignation de Mme Leroy, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 mars 2010; - le congé pour cause de mission, accordé à M. Fransen, D., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1er mars 2010.

Par arrêtés ministériels du 25 février 2010, est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1er avril 2010, la durée du stage de : - M. Martens, W.; - Mme Moortgat, B., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - M. Hendrickx, Y., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines; - Mme Castermans, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout; - M. De Keersmaecker, R., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt; - M. Goris, R., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme Poelmans, N.; - Mme Rutten, J., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Louvain; - Mme Brooke, M.; - Mme Raes, M., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles; - Mme Borms, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde; - M. Coussement, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand; - M. Bauwens, J.; - Mme De Cooman, A., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde; - M. Demets, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai; - Mme Crabeels, F.; - M. Malagnini, R., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Liège; - Mme Mareschal, B.; - Mme Vancrayebeck, N., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Verviers; - Mme Pollet, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon; - Mme Choque, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne; - Mme Samain, V., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Dinant; - Mme Puissant Baeyens, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi; - Mme Walckiers, H., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Par arrêté ministériel du 2 mars 2010, le stage de Mme Brantegem, E., comme stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde, est poursuivi dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde à partir du 8 mars 2010.

La durée du stage de ce stagiaire judiciaire dans l'arrondissement d'Audenarde, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1er avril 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.