SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 mai 2009, entrant en vigueur le 31 mars 2010, M. Mariage, P., juge de paix du premier canton de Tournai, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 juin 2009, entrant en vigueur le 31 mars 2010, est acceptée la démission de M. Lafontaine, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 16 juin 2009, entrant en vigueur le 31 mars 2010 : - M. Van Camp, Ph., juge au tribunal de commerce d'Anvers, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. De Roeck, A., juge de paix du huitième canton d'Anvers, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 juin 2009, M. Wettinck, Ch., juge de paix du canton de Grâce-Hollogne, est admis à la retraite à la date du 31 mars 2010.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 juin 2009, entrant en vigueur le 31 mars 2010, Mme De Wael, B., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 juillet 2009, entrant en vigueur le 31 mars 2010, est acceptée la démission de M. Van Alsenoy, K., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 août 2009, entrant en vigueur le 31 mars 2010, M. Van der Avort, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 décembre 2009, entrant en vigueur le 31 mars 2010, Mme van der Straeten, Ch. est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège.

Par arrêté royal du 26 janvier 2010, entrant en vigueur le 31 mars 2010, est acceptée la démission de M. Balaes, J.-C., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 décembre 2009, entrant en vigueur le 1er avril 2010, Mme Luise, V., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque.

Par arrêtés royaux du 30 décembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2010 : - M. Van Causenbroeck, O., avocat, est nommé juge au tribunal de commerce d'Anvers.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de commerce de Malines et de Turnhout; - M. Scheers, D., juge des saisies au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge de paix du huitième canton d'Anvers; - M. Favart, Ph., avocat, est nommé juge de paix du canton de Grâce-Hollogne.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.