SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2010, entrant en vigueur le 28 février 2010, est acceptée la démission de M. Feremans, R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Malines.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 décembre 2009, entrant en vigueur le 1er mars 2010, M. Decoster, Th., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Malines.

Par arrêté royal du 15 février 2010, M. De Geest, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er mars 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.