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Arrêté Royal
publié le 23 février 2010

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte anglican. - Place de chapelain Par arrêté royal du 11 février 2010, un traitement à charge du Trésor public n'est plus attaché à la place de chapelain près la p

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23/02/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte anglican. - Place de chapelain Par arrêté royal du 11 février 2010, un traitement à charge du Trésor public n'est plus attaché à la place de chapelain près la paroisse anglicane, à Bruges.

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