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Arrêté Royal
publié le 18 février 2010

Personnel. - Promotion Par arrêtés royaux du 9 février 2010, sont promus par avancement de classe à la classe A4 au service public fédéral Justice, services centraux :(...) - Mme Françoise BOUCHER, née le 24 août 1970 à Mons, cadre linguistique français, filière de métier(...)

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service public federal justice
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2010009141
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18/02/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Promotion Par arrêtés royaux du 9 février 2010, sont promu(e)s par avancement de classe à la classe A4 au service public fédéral Justice, services centraux : - Mme Françoise BOUCHER, née le 24 août 1970 à Mons, cadre linguistique français, filière de métiers « Gestion générale », à partir du 1er mai 2009; - M. Danny SPITAELS, né le 9 juin 1966 à Zottegem, cadre linguistique néerlandais, filière de métiers « Budget et Finances publics », à partir du 1er mai 2009; - M. Werner VANHOUT, né le 16 avril 1970 à Turnhout, cadre linguistique néerlandais, filière de métiers « Gestion générale », à partir du 1er octobre 2009; - M. Marc VERMEULEN, né le 14 novembre 1962 à Bornem, cadre linguistique néerlandais, filière de métiers « Gestion générale », à partir du 1er mai 2009;

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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