publié le 05 février 2010
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 5 mai 2009, entrant en vigueur le 21 février 2010, est acceptée la démission de M. Ledoux, J.-L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Sambreville. Le recours en annulation de l'acte p
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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 5 mai 2009, entrant en vigueur le 21 février 2010, est acceptée la démission de M. Ledoux, J.-L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Sambreville.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.