publié le 03 février 2010
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 décembre 2009, M. Cruysmans, M., vice-président au tribunal de première instance de Nivelles, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 26 janvier 2010, M. Sch
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 décembre 2009, M. Cruysmans, M., vice-président au tribunal de première instance de Nivelles, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.
Par arrêté royal du 26 janvier 2010, M. Schroeyers, R., conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.