SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2009, entrant en vigueur le 31 janvier 2010 au soir, Mme Desaedeleer, G., greffier à la cour du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 juin 2009, entrant en vigueur le 31 janvier 2010 au soir, Mme Duplessis, H., greffier à la justice de paix du canton de Genk, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 novembre 2009, entrant en vigueur le 31 janvier 2010 au soir, M. Niville, E., greffier au tribunal de commerce d'Ypres et de Furnes, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 novembre 2009, entrant en vigueur le 31 décembre 2009 au soir, M. Winnelinckx, H., greffier au tribunal de police de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 10 janvier 2010, sont nommés : - greffier à la justice de paix du canton de Lokeren, M. Vercruyssen, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : Mme Waterschoot, K., greffier au tribunal de commerce de Termonde;

Mme Van den Hauwe, E., greffier au tribunal de commerce de Termonde.

Par arrêté ministériel du 13 janvier 2010, M. Lepage, C., greffier en chef dans la classe métier A3 du tribunal de commerce de Namur, est temporairement délégué pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.