publié le 21 janvier 2010
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte israélite. - Reconnaissance d'une place de rabbin Par arrêté royal du 30 décembre 2009, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de rabbi Le présent arrêté produit ses effets le 31 mai 2009.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2010009041
- pub.
- 21/01/2010
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte israélite. - Reconnaissance d'une place de rabbin Par arrêté royal du 30 décembre 2009, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de rabbin près la communauté israélite « Chaare Tzion », à Uccle.
Le présent arrêté produit ses effets le 31 mai 2009.