SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 décembre 2009 : il est mis fin aux fonctions de Mme Lippens, G., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, à partir du 31 octobre 2009 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive; est nommée greffier à la justice de paix du canton de Bastogne- Neufchâteau, Mme Lepinois, F., greffier à la justice de paix du canton de Vielsalm-La Roche-en-Ardenne-Houffalize.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Delhougne, N., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 5 janvier 2010 : il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Turnhout, de Mme Bastiaensen, M.-J., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ;

M. Geboers, K., assistant au greffe du tribunal de première instance de Turnhout, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 6 janvier 2010, Mme Pestiaux, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 7 janvier 2010 : Mme Van de Sijpe, V., assistant au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Waegeman, N., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance d'Arlon : M. Massut, J., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Jonette, M., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Guebels, O., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Rutté, D., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Eupen, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Gérard, B., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Verviers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Van den Meersche, A., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

M. Van Wambeke, A., assistant au greffe du tribunal du travail de Gand, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal;

M. Gueret, S., assistant au greffe de la justice de paix du troisième canton, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Decraux, V., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Jette, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode;

Mme Decraux, V., assistant à titre provisoire au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Steels, I., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Verkruysse, K., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton d'Ypres II-Poperinge, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2010;

Mme Parise, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Braine-l'Alleud, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

M. Philippot, M., collaborateur au greffe du tribunal de police de Dinant, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal;

M. Dalessandro, S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet de la cour d'appel de Mons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.