publié le 25 juin 2010
Forces armées Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Dispositions retirées Par arrêté royal n° 8024 du 21 avril 2010 : La disposition de l'arrêté royal du 21 décembre 2009 relatif à la nomination au grade de lieutenant est re La disposition de l'arrêté royal du 21 décembre 2009 relatif à la nomination au grade d'enseigne de(...)
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- ministere de la defense
- numac
- 2010007185
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- 25/06/2010
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Dispositions retirées Par arrêté royal n° 8024 du 21 avril 2010 : La disposition de l'arrêté royal du 21 décembre 2009 relatif à la nomination au grade de lieutenant est retirée pour le sous-lieutenant N. ****.
La disposition de l'arrêté royal du 21 décembre 2009 relatif à la nomination au grade d'enseigne de vaisseau est retirée pour l'enseigne de vaisseau de deuxième classe ****, K.