Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 8019 du 18 avril 2010, le sous-lieutenant d'aviation , P., cesse (...)

source: ministere de la defense

numac: 2010007180

pub.: 25/06/2010

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 8019 du 18 avril 2010, le sous-lieutenant d'aviation ****, P., cesse d'appartenir au cadre de réserve, par mise en congé définitif anticipée, à partir du 1er mai 2010. Il n'a plus d'obligations militaires à partir de cette date.

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