publié le 25 juin 2010
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8014 du 18 avril 2010, la démission honorable de sa fonction de chargé de cours à l'Ecole royale militaire est accordée le 1 er juillet 2010 à M. Rooms, Etienne, avec admission Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2010007174
- pub.
- 25/06/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8014 du 18 avril 2010, la démission honorable de sa fonction de chargé de cours à l'Ecole royale militaire est accordée le 1er juillet 2010 à M. Rooms, Etienne, avec admission à la pension de retraite.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.