Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 8012 du 6 avril 2010, dans le cadre des officiers de carrière, le sous-lieutena(...)

source: ministere de la defense

numac: 2010007171

pub.: 25/06/2010

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 8012 du 6 avril 2010, dans le cadre des officiers de carrière, le sous-lieutenant aviateur Aerts, B., du corps du personnel navigant est transféré, avec son grade et son ancienneté, vers le corps du personnel non-navigant, le 1er avril 2010.

Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le sous-lieutenant d'aviation Debusscher, G.

Titre du document concerné:	Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 8012 du 6 avril 2010, dans le cadre des officiers de carrière, le sous-lieutena(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2010007171
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 8012 du 6 avril 2010, dans le cadre des officiers de carrière, le sous-lieutena(...)

Vos données apparaissent sur cette page?