Armée. - Force terrestre. - Nomination d'officiers subalternes du cadre actif. - Modification Par arrêté royal n° 7889 du 20 janvier 2010, suite à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 196.017 du 14 septembre 2009, la date de prise de rang d'ancienneté d "Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine Reyniers, P."

source: ministere de la defense

numac: 2010007086

pub.: 10/03/2010

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Force terrestre. - Nomination d'officiers subalternes du cadre actif. - Modification Par arrêté royal n° 7889 du 20 janvier 2010, suite à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 196.017 du 14 septembre 2009, la date de prise de rang d'ancienneté de capitaine, du capitaine Collart, X., du corps de l'infanterie, est fixée au 26 septembre 2008 au lieu de 26 décembre 2008. "Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine Reyniers, P."

Titre du document concerné:	Armée. - Force terrestre. - Nomination d'officiers subalternes du cadre actif. - Modification Par arrêté royal n° 7889 du 20 janvier 2010, suite à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 196.017 du 14 septembre 2009, la date de prise de rang d'ancienneté d "Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine Reyniers, P."
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