SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 10 septembre 2009, n° 4, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (Services extérieurs) - M. ROELENS, A.F.J., directeur d'administration fiscale à Bruges, à partir du 1er novembre 2009; - M. SWINNEN, L.J.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Hasselt, à partir du 1er janvier 2010.

Administration des douanes et accises (Services centraux) - M. LIEVENS, R.J.E., directeur, à partir du 1er janvier 2010.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines (Services extérieurs) - M. JANS, P.J.L., inspecteur principal d'administration fiscale à Aarschot, à partir du 1er janvier 2010; - M. DE MAN, H.E.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, à partir du 1er janvier 2010; - M. DECROOS, L.P., directeur d'administration fiscale à Bruges, à partir du 1er janvier 2010; - M. LINTERMANS, G.E.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Malines, à partir du 1er mars 2010; - M. CHAVATTE, R.T., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles, à partir du 1er mars 2010.

Administration du cadastre (Services extérieurs) - M. STRUELENS, E.S., directeur d'administration fiscale à Bruxelles, à partir du 1er mars 2010.

Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.