publié le 04 octobre 2010
Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 10 août 2009, n° 5, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) - M. REMY, P.A.R.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Châtelet (Rec.), à partir du 1(...)
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- service public federal finances
- numac
- 2010003555
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- 04/10/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 10 août 2009, n° 5, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (Services extérieurs) - M. REMY, P.A.R.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Châtelet (Rec.), à partir du 1er juin 2009; - M. DEMERLIER, W., inspecteur principal d'administration fiscale à Mouscron (Rec.), à partir du 1er février 2010.
Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.