SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 10 juillet 2008, n° 1, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. (Services extérieurs) - M. Clockers, P.J.L.A., directeur régional d'administration fiscale à Namur, à partir du 1er janvier 2009.

Administration de la trésorerie (Monnaie royale de Belgique) M. Coenen, R.J., commissaire des monnaies, à partir du 1er janvier 2009.

Administration des douanes et accises (Services extérieurs) M. Gilson, M.E.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Mons, à partir du 1er janvier 2009;

M. Bouffioux, A.R.L., inspecteur principal d'administration fiscale à Mons, à partir du 1er janvier 2009;

M. Marchal, R.A.J., directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles, à partir du 1er janvier 2009.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. (Services extérieurs) M. Diepart, A.M.E.G.F, inspecteur principal d'administration fiscale à Namur, à partir du 1er janvier 2009.

Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.