publié le 10 septembre 2010
Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 3 octobre 2008, n° 1, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. - M. Van Loy, I.V., directeur d'administration fiscale à Hasselt, à partir du 1 er avril (...)
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- service public federal finances
- numac
- 2010003501
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- 10/09/2010
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 3 octobre 2008, n° 1, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. (Services extérieurs) - M. Van Loy, I.V., directeur d'administration fiscale à Hasselt, à partir du 1er avril 2009; - M. Van De Putte, E.J.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Hasselt, à partir du 1er novembre 2008.
Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.