publié le 09 septembre 2010
Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 27 janvier 2008, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) M. PAGGEN, J.-P.P.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Verviers, à partir du 1 e(...)
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- service public federal finances
- numac
- 2010003499
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- 09/09/2010
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 27 janvier 2008, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (Services extérieurs) M. PAGGEN, J.-P.P.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Verviers, à partir du 1er octobre 2007.
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. (Services extérieurs) M. MEURET, R.N., directeur régional d'administration fiscale à Liège, à partir du 1er avril 2008.
Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.