Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 06 septembre 2010

Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 9 septembre 2008, n° 8, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) - M. PIROT, C.G.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Namur, à partir du 1 er

source
service public federal finances
numac
2010003496
pub.
06/09/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 9 septembre 2008, n° 8, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (Services extérieurs) - M. PIROT, C.G.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Namur, à partir du 1er février 2009; - M. DRADIN, A.C.G.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège, à partir du 1er février 2009; - M. PIRSOUL, J.M.G.G., directeur d'administration fiscale à Arlon, à partir du 1er février 2009.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines (Services extérieurs) - M. PASTURE, J.F.A.J.G., conservateur des hypothèques à Neufchâteau, à partir du 1er mars 2009.

Administration des contributions directes (Services extérieurs) - M. HUBERT, P.L.L.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège (ISI), à partir du 1er décembre 2008.

Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

^