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Arrêté Royal
publié le 03 septembre 2010

Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 9 septembre 2008, n° 7, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) -M. LAUWERS, R.C.L., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, à partir du 1 er

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03/09/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 9 septembre 2008, n° 7, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (Services extérieurs) -M. LAUWERS, R.C.L., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, à partir du 1er mars 2009; - M. VANDAMME, R.H., directeur d'administration fiscale à Bruges, à partir du 1er janvier 2009; - M. COLOGNE, A.A.J., directeur d'administration fiscale à Hasselt, à partir du 1er janvier 2009.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines (Services extérieurs) - M. VAN MECHELEN, R.A.T., inspecteur principal d'administration fiscale à Herentals, à partir du 1er mars 2009; - M. SMELLINCKX, P.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Alost, à partir du 1er mars 2009.

Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

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