publié le 31 août 2010
Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 9 mai 2008, n° 2, démission honorable de ses fonctions est accordée à : Administration du cadastre (...) M. Prophete, G.V.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Mons, à partir du 1 er
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- service public federal finances
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 9 mai 2008, n° 2, démission honorable de ses fonctions est accordée à : Administration du cadastre (Services extérieurs) M. Prophete, G.V.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Mons, à partir du 1er août 2008.
La personne mentionnée est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par le même arrêté, démission de sa fonction est accordée à sa demande à : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Services centraux) Mme Lardinois, J.H.R.M., premier attaché des finances, à partir du 13 décembre 2007.