publié le 27 août 2010
Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 17 juin 2008, n° 3, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. - M. BURNIAT, A.J.R.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Marche-en-Famenne (Inspecti(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2010003485
- pub.
- 27/08/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 17 juin 2008, n° 3, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. (Services extérieurs) - M. BURNIAT, A.J.R.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Marche-en-Famenne (Inspection), à partir du 1er mars 2008; - M. GUILLLAUME, A.J.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Arlon, à partir du 1er mai 2008.
Administration du cadastre (Services extérieurs) - M. ANTOINE, C.J.J.R., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège, à partir du 1er octobre 2008.
Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.