SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 9 septembre 2008, n° 5, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. (Services extérieurs) - M. Amez, P.L.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, à partir du 1er février 2009. - M. Van Deun, M.J.E., inspecteur principal d'administration fiscale à Hasselt, à partir du 1er juillet 2008. - M. Langers, L.A.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Hasselt, à partir du 1er octobre 2008.

Administration de la T.V.A, de l'enregistrement et des domaines (Services centraux) - M. De Neve, J., auditeur général, à partir du 1er janvier 2009.

Administration du cadastre (Services extérieurs) - M. Van Doorne, C.J.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, à partir du 1er janvier 2009.

Administration des douanes et accises (Services extérieurs) - M. Blancke, J.A.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, à partir du 1er février 2009.

Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.