publié le 22 janvier 2010
Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Super Monopoly » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 29 juin 2008 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Super Monopoly », loterie publique organisée par la - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 831) est fixé au 23 janvier 2(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2010003037
- pub.
- 22/01/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Super Monopoly » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 29 juin 2008 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Super Monopoly », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 22 août 2008), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 831) est fixé au 23 janvier 2010; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 23 mars 2010.