publié le 04 février 2010
Décorations civiques Par arrêté royal du 12 janvier 2010, la décoration civique est désigné à l'agent désigné ci-après : Pour 25 années de service La Médaille de 1 re classe : **** **** ****, conseiller.
- source
- service public federal technologie de l'information et de la communication
- numac
- 2010002005
- pub.
- 04/02/2010
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Décorations civiques Par arrêté royal du 12 janvier 2010, la décoration civique est désigné à l'agent désigné ci-après : Pour 25 années de service La Médaille de 1re classe : **** **** ****, conseiller.