publié le 21 janvier 2011
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 14 décembre 2010, M. Frederic Eggermont, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer à la « Vrije Universiteit Brussel », durant l'année académique 2010-2011,
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2010000696
- pub.
- 21/01/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 14 décembre 2010, M. Frederic Eggermont, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer à la « Vrije Universiteit Brussel », durant l'année académique 2010-2011, le mandat d'assistant en exercices pratiques pour la partie de la formation « Rechtsmethodologie I », à raison d'un demi-jour par semaine.